Mentions légales, CGV & Charte de PDP
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Avec Valentine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.avec-valentine.com (le « Site »), est édité par :
Valentine Pearce Entrepreneur Individuel, résidant rue du Vermont 14600 Honfleur, de nationalité Française (France), né(e) le 21/08/1990.
Numéro SIRET : 98313728200015
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Worldpress.com, situé 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America, (contact téléphonique ou email : +18772733049).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Valentine Pearce Entrepreneur Individuel.
Nous contacter
Par téléphone : +33750008290
Par email : contact@avec-valentine.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avec Valentine, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant bénéficier des services proposés par le vendeur.
1. Objet
Le vendeur propose des services d’accompagnement périnatal destinés aux parents ou futurs parents, comprenant notamment des séances d’information, de soutien et de conseil.
2. Commandes
Le client peut passer commande des services proposés par le vendeur via différents canaux de communication mis à disposition par ce dernier, tels que le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs
Les tarifs des services proposés par le vendeur sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
4. Paiement
Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues entre le vendeur et le client. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de commande.
5. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation d’une séance par le client, celui-ci doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais. Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies au cas par cas, en fonction des services commandés et des circonstances de l’annulation.
6. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du vendeur, notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable du vendeur.
8. Confidentialité
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la fourniture des services, notamment les données personnelles.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Plateforme Européenne de RLL : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
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Dernière mise à jour : 21/02/2024